Conditions générales de mise à disposition de services

1. Application des conditions générales

1.1. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :

Avroy Atrium SRL, dont le siège social se trouve : Boulevard d’Avroy 116, 4000 Liège, numéro d’entreprise : 0848.078.819, ci-après dénommé « Smartwork »,

et de son client ci-après dénommé « Client », dans le cadre de la mise à disposition de services. Les intervenants ci-dessus seront par ailleurs nommés ci-après ensemble « les Parties » ou individuellement « la Partie ».

1.2. Toute prestation accomplie par Smartwork ou toute mise à disposition de services par Smartwork implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

2. Objet

2.1. Smartwork met à disposition du Client, qui accepte, un espace correspondant à un espace de travail privatif ou partagé au sein de son bâtiment Smartwork Liège, (ci-après dénommé « l’Espace »).

2.2. L’Espace est exclusivement mis à disposition du Client pour l’exercice de son activité professionnelle.

2.3. L’Espace est meublé selon les spécifications bien connues du Client.

2.4. Le Client reconnait que le paiement du prix donne accès à l’Espace mis à disposition.

2.5. L’Espace peut accueillir des travailleurs du Client selon ce qui est prévu dans le Contrat.

2.6. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de prix et/ou devis transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Une fois signé, le Contrat remplace toutes autres propositions, offres, déclarations, engagements ou accords antérieurs des Parties relatifs à l’objet du Contrat. Le Contrat est complété par le formulaire de renseignement et, le cas échéant, les conditions d’utilisation du WIFI. Le Contrat et les présentes conditions générales de vente forment un ensemble contractuel et ne peuvent être dissocié.

3. Services

3.1. Le Client pourra également bénéficier, moyennant paiement du prix et des tarifs spécifiques éventuels, des espaces et services collectifs suivants :

L’accès au wifi et à la fibre optique haut débit ;
La mise à disposition d’espaces communs, notamment les sanitaires, l’espace détente avec cuisine équipée, …
La mise à disposition d’eau, de thé et de café à volonté ;
L’électricité, le chauffage et l’eau dans les espaces collectifs ;
L’électricité et le chauffage dans les espaces privatifs ;
L’accès aux salles de réunion, sur base d’une réservation, moyennant paiement en fonction du tarif en vigueur et/ou selon le Contrat signé par le client ;
L’accès à une imprimante (consommables compris), moyennant paiement en fonction du tarif en vigueur ;
Le nettoyage des locaux collectifs et privatifs, en ce compris l’évacuation des déchets correctement triés par le Client ;
La mise à disposition d’un parking vélos sécurisé selon le Contrat signé par le client ;
L’accueil et service de réception avec relevé du courrier (service payant moyennant inscription) ;
La possibilité pour le Client d’inscrire son siège (service payant moyennant inscription) ;
Une armoire attitrée en accès libre (service payant moyennant inscription) ;
La sécurité du bâtiment ;

3.2. Le Client déclare avoir parfaitement visité les espaces proposés par Smartwork et dispense la Smartwork de fournir plus ample description.

4. Destination et usage de l’espace

4.1. L’Espace est mis à disposition à destination exclusive de bureaux, pour l’activité professionnelle du Client, existante ou en cours de création, à l’exclusion de toute activité qui serait soumise à la loi du 30 avril 1951 relative aux baux commerciaux.

4.2. Cette affectation de l’Espace constitue une condition essentielle du Contrat. Le Client ne pourra pas changer cette destination. Toute modification de cette destination entraînera le droit pour Smartwork de demander la résolution du Contrat aux torts du Client.

4.3. Cette interdiction vise non seulement le changement de destination proprement dit, mais également toute modification de celle-ci, qu’elle soit qualifiée « extension », « prolongation » ou par toute autre appellation analogique.

4.4. Le Client s’engage à jouir de l’espace mis à disposition de manière raisonnable et à ne s’y livrer à aucune activité de nature à nuire à la tranquillité et à la paisible jouissance des autres occupants, compte tenu de la destination des lieux, ni à porter atteinte à la réputation du bâtiment.

4.5. Si l’utilisation de l’Espace dépasse le cadre du contrat, des frais d'utilisation supplémentaires seront facturés au Client.

4.6. Smartwork aura accès en permanence à l’Espace mis à disposition afin de réaliser les travaux de nettoyage et d’entretien nécessaire.

5. Mise à disposition d’un bureau privatif

5.1. Dans le cadre de la mise à disposition d’un espace de bureau privatif, il est convenu que le Client accédera à un local meublé et exclusivement privatif se verrouillant au moyen d’un badge ou d’une clé (ci-après dénommé « bureau privatif »). Le bureau privatif est composé du mobilier repris ci-dessous (liste non exhaustive) :

Table(s) de type « bureau »,
Chaise(s) de bureau à roulettes,
Corbeille,
Armoire(s) de rangement,
...

5.2. En plus de son bureau privatif, le client a accès services suivants (liste non exhaustive) :

La mise à disposition des salles de réunion « Avroy » et « Sauvenière », à raison de 10 (dix) heures par mois, non cumulables, prévues dans le forfait (moyennant réservation),
Une réduction de 50% sur le heures supplémentaires (hors forfait) de mise à disposition des salles de réunion « Avroy », « Sauvenière » et « Boverie »,
La mise à disposition d’une place par bureau privatif dans notre parking privatif.

6. Mise à disposition d’un bureau partagé

6.1. Dans le cadre de la mise à disposition d’un espace de bureau partagé, il est convenu que le Client accédera à un local meublé privatif se verrouillant au moyen d’un badge ou d’une clé (ci-après dénommé « bureau partagé »). Le bureau partagé est composé du mobilier repris ci-dessous (liste non exhaustive) :

Table(s) de type « bureau »,
Chaise(s) de bureau à roulette,
Corbeille,
Armoire(s) de rangement,
…

6.2. En optant pour la formule bureau partagé, le client reconnaît pleinement qu'il partagera son espace avec une autre entreprise et s'engage à agir de manière respectueuse envers celle-ci, adoptant ainsi une conduite appropriée à une cohabitation harmonieuse.

6.3. En plus de son bureau partagé, le client a accès services suivants (liste non exhaustive) :

La mise à disposition des salles de réunion « Avroy » et « Sauvenière », à raison de 10 (dix) heures par mois, non cumulables, prévues dans le forfait (moyennant réservation).
Une réduction de 50% sur le heures supplémentaires (hors forfait) de mise à disposition des salles de réunion « Avroy », « Sauvenière » et « Boverie »,

7. Mise à disposition d’un bureau flexible

7.1. Dans le cadre de la mise à disposition d’un espace de bureau flexible, il est convenu que le Client accédera à un local meublé privatif se verrouillant au moyen d’un badge ou d’une clé (ci-après dénommé « bureau flexible »). Le bureau flexible est composé du mobilier repris ci-dessous (liste non exhaustive) :

Table(s) de type « bureau »,
Chaise(s) de bureau à roulette,
Corbeille,
Armoire(s) de rangement,
…

7.2. En optant pour la formule bureau flexible, le Client reconnait n’avoir accès à son espace qu’à temps partiel, selon les modalités définies dans le contrat. En dehors de ce temps d’occupation, le Client doit laisser son espace accessible et à disposition pour d’autres clients.

7.3. En plus de son bureau flexible, le client a accès services suivants (liste non exhaustive) :

La mise à disposition des salles de réunion « Avroy » et « Sauvenière », à raison du nombre d’heures par mois prévue dans le Contrat. Ces heures sont non cumulables (moyennant réservation).
Une réduction de 50% sur le heures supplémentaires (hors forfait) de mise à disposition des salles de réunion « Avroy », « Sauvenière » et « Boverie »,
La mise à disposition d’une place par bureau privatif dans notre parking privatif, uniquement les jours prévus dans le contrat.

8. Mise à disposition d’un bureau à l’heure ou à la journée

8.1. Dans le cadre de la mise à disposition d’un espace de bureau à l’heure ou à la journée, il est convenu que le Client accédera à un local meublé et exclusivement privatif (ci-après dénommé « bureau à l’heure »). Le bureau à l’heure est composé du mobilier repris ci-dessous (liste non exhaustive) :

Table(s) de type « bureau »,
Chaise(s) de bureau à roulette,
Corbeille,
Armoire(s) de rangement,
…

8.2. La formule SmartOffice est uniquement valable pour une durée pouvant aller de minimum une heure à maximum une journée complète.

9. Mise à disposition d’un poste de travail dans l’espace de Coworking

9.1. Dans le cadre de la mise à disposition d’un poste de travail dans l’espace Coworking, il est convenu que le Client accédera à un poste de travail (ci-après dénommé « poste de travail ») au sein de l’open space travail (ci-après dénommé « Coworking »). Le poste de travail est composé du mobilier repris ci-dessous (liste non exhaustive) :

Table de type « bureau »,
Chaise de bureau à roulette,
…

9.2. En optant pour la formule Coworking, le client reconnaît pleinement qu'il occupera un poste de travail au sein du Coworking et que d’autres postes de travail sont susceptibles d’être occupé. Dès lors, le Client s'engage à agir de manière respectueuse envers les autres clients, adoptant ainsi une conduite appropriée à une cohabitation harmonieuse.

9.3. En plus de son poste de travail, le client a accès services suivants (liste non exhaustive) :

La mise à disposition des salles de réunion « Avroy » et « Sauvenière », à raison du nombre d’heures par mois prévue dans le Contrat. Ces heures sont non cumulables (moyennant réservation).
Une réduction de 50% sur le heures supplémentaires (hors forfait) de mise à disposition des salles de réunion « Avroy », « Sauvenière » et « Boverie »,
La mise à disposition d’un e armoire de rangement verrouillée sous clé (à l’exception des réservations journalières).

10. Mise à disposition d’une salle de réunion

10.1. L’équipement suivant est fourni dans chaque salle de réunion :

Smart TV (pour les projections),
Whiteboard et les marqueurs adéquats,
Mobilier (tables, chaises, …)

Il est demandé au Client de les utiliser de manière normalement prudente et diligente.

10.2. Il est interdit pour le client de coller, agrafer ou punaiser sur les murs et portes, dans les boiseries ou sur le mobilier. Des aimants et un tableau blanc sont à disposition du client.

10.3. Le Client est tenu de quitter les lieux à l’heure annoncée de fin de réservation et dans les heures d’ouverture du bâtiment. Avant de quitter les lieux, le Client est tenu de vérifier que les fenêtres et portes qui donnent sur l’extérieur soient fermées et que le chauffage ou la climatisation est coupé. Les lieux mis à disposition, le mobilier et les différents appareils doivent être remis dans l'état où le client les a trouvés lors de son arrivée.

10.4. Toute modification par rapport à la réservation initiale engendrera en conséquence une adaptation des montants facturés. Smartwork ne peut être tenu responsable en cas de départ anticipé du client. En cas de dépassement, un supplément peut être appliqué si le client ne respecte pas sa réservation.

10.5. Il est demandé au client d’évacuer les éventuels déchets, récipients ou vidanges qu’il aurait amené. La vaisselle doit être rassemblée et placée dans l’évier ou le lave-vaisselle de la cuisine. Un forfait de 25,00 € HTVA sera demandé en cas de non-respect de la salle et si le nettoyage de celle-ci doit être pris en charge par Smartwork.

1.6. Smartwork ne pourra être tenu pour responsable d'un accident consécutif au bris de matériel dû à une utilisation non prévue pour celui-ci. Tous dégâts et détériorations du matériel seront facturés au client. Tout matériel non restitué ou dégradé de manière anormale suite à la réunion sera facturé à son prix d’achat avec un minimum de 25,00 € HTVA.

11. Domiciliation d’entreprise

11.1. Dans le cadre du service de domiciliation d’entreprise Smartwork met à la disposition du client les services suivants :

La mise à disposition du client d’une adresse à laquelle le client peut établir son siège social et/ou recevoir son courrier,
La réception, scan et envoi du courrier du Client par mail ou la redirection du courrier du Client vers une adresse spécifiée à raison de une fois par semaine ou la récupération du courrier sur place (selon les modalités reprises dans le Contrat).
Une réduction de 25% sur la mise à disposition des salles de réunion « Avroy », « Sauvenière » et « Boverie »,

11.2. S’il le client ne dispose pas d’une formule complémentaire comprenant un bureau ou un poste de travail dédié dans l’espace de coworking, le client a la possibilité, en option supplémentaire, de bénéficier des services suivants :

5 heures par mois de salle de réunion (salle Avroy, sur réservation).
Une réduction de 25% sur les heures de salle de réunion supplémentaires
Archivage de ses documents jusqu’à 1 m³
L’accès au wifi et à la fibre optique haut débit et sécurisé,
L’accès à une imprimante (service payant, suivant la consommation).

11.3. Pour pouvoir bénéficier de la domiciliation de son entreprise à l’adresse fournie par Smartwork, le client doit préalablement remplir les conditions suivantes :

Disposer d’une société réelle,
Posséder un numéro de TVA (sauf nouvelle constitution),
Être inscrit à la BCE (Banque-Carrefour des entreprises belges).

11.4. La mise à disposition d’une adresse de domiciliation pour l’entreprise du Client est établie pour une durée indéterminée avec une durée minimum de 3 mois.

11.5. Le Client s’engage à déclarer à Smartwork toute modification de son activité, de sa forme juridique, de son objet et de l'identité des personnes ayant le pouvoir de l'engager.

11.6. Le Client s’engage à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la BCE, à l’entrée et à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci.

12. Réservation et annulation

12.1. Dans le cas d’une mise à disposition d’une salle de réunion ou d’une formule coworking journalière, il est demandé au client de réserver son espace en avance :

Soit via le site internet www.smartwork-liege.be
Soit via l’adresse mail : info@smartwork-liege.be
Soit par téléphone au 04 55 10 97 23.

12.2. Un espace de travail est réservé valablement à partir du moment où le client a payé sa réservation ou a reçu une confirmation écrite de la part de Smartwork.

12.3. Tout document signé par le client engage le signataire en son nom propre, ainsi que la personne physique ou morale au nom de laquelle il agit.

12.4. Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la réservation entraînera des frais équivalant à 100% du coût total de la réservation. Cette politique vise à assurer la disponibilité constante de nos services et à maintenir la qualité de nos prestations.

13. Durée – Suspension et fin du Contrat – Résolution pour faute

13.1. Sauf accord entre les deux parties et à l’exception des réservations journalières, la mise à disposition d’un espace privatif ou partagé est établie pour une durée déterminée, reconductible tacitement à son échéance et résiliable, moyennant un délai de un mois de préavis, par l’une ou l’autre partie.

13.2. Sauf accord entre les deux parties et à l’exception des réservations journalières, le point de départ est fixé par défaut le 1er (premier) jour du mois calendrier qui suit l’inscription. Par conséquent, en cas d’inscription en cours de mois, la facturation du mois en cours sera réduite à due concurrence.

13.3. Dans le cas d’une réservation journalière, le Client est tenu de respecter les horaires choisis lors de sa réservation, sans quoi des frais supplémentaires pourront s’ajouter.

13.4. A l’exception des réservations journalières, le Contrat sera reconduit tacitement, à son terme, pour des périodes successives équivalentes à la durée du présent contrat jusqu’à la cessation par l’une des Parties, moyennant un préavis donné d’au minimum 1 (un) mois avant l'échéance contractuelle en cours.

13.5. En cas de faute d’une des Parties, l’autre Partie pourra mettre en demeure la Partie « fautive » de mettre fin au manquement et de le réparer endéans un délai de 8 (huit) jours ouvrables minimum. A défaut pour la Partie fautive de remédier à la situation dénoncée, la Partie « victime » pourra résoudre le contrat immédiatement, sans qu’il ne soit nécessaire d’envoyer une mise en demeure ou d’obtenir l’autorisation d’un juge.

13.6. En cas de défaut de paiement du Client de 1 (une) ou plusieurs factures échues, Smartwork se réserve le droit de mettre fin au Contrat pour faute, sans préavis ni indemnité. Dans ce cas, le Client devra payer 25% du montant que Smartwork aurait touché si le contrat avait été jusqu’à son terme en guise d’indemnité de rupture. De même, la caution ne sera pas restituée au client.

13.7. En cas de manquement grave d’une des Parties, l’autre Partie pourra résoudre la Convention immédiatement, sans qu’il ne soit nécessaire d’envoyer un avertissement, une mise en demeure ou d’obtenir l’autorisation d’un juge.

13.8. Le Contrat prendra automatiquement fin dans les cas suivants : faillite, dépôt d’une requête en réorganisation judiciaire ou liquidation.

14. Tarification et prix

14.1. Les tarifs sont libellés en euros et mentionnés HTVA. Les taux de TVA en vigueur varient selon le type de service.

14.2. Le prix est fixé dans le Contrat. Le prix peut comprendre des accès aux services, selon les détails fixés dans les tarifs, lesquels peuvent être retrouvés, notamment, sur le site web de Smartwork.

14.3. Toute facture est due de plein droit au jour de son émission et payable à son échéance.

14.4. A l’exception des réservations journalières, le prix de l’occupation de l’Espace est facturé par anticipation le 1er (premier) de chaque mois. Les consommations (par exemple : l’utilisation de la photocopieuse, salles de réunions, …) sont facturées à terme échu, le 1er (premier) de chaque mois.

14.5. Dans le cas de réservation journalière, le prix de l’occupation de l’Espace est dû au plus tard 48h avant le jour de la réservation. Le paiement des consommations (par exemple : l’utilisation de la photocopieuse, …) est dû au plus tard le jour de la réservation. Toute modification par rapport à la réservation initiale engendrera en conséquence une adaptation des montants facturés. Smartwork ne peut être tenu responsable en cas de départ anticipé du client. En cas de dépassement, un supplément peut être appliqué si le Client ne respecte pas sa réservation.

14.6. Le Client accepte le principe de facturation électronique, à la discrétion de Smartwork.

14.7. Smartwork se réserve le droit de modifier ses tarifs au moment de la reconduction du contrat, en informant le Client au minimum un mois à l’avance. Dans le cas d’une réservation journalière, Smartwork annoncera au Client le changement de tarif avant sa réservation définitive.

14.8. Aucune commission pour des agences ou intermédiaires n’est payée sur les prix mentionnés, à moins qu’il n’en soit explicitement fait mention dans le Contrat.

15. Retard et défaut de paiement

15.1. Toute facture est due de plein droit au jour de son émission et payable au moyen de :

virement sur le compte bancaire BE23 7320 3770 7991 de Avroy Atrium SRL,
carte bancaire,
l’application Payconiq,
espèces.

15.2. Toute facture non payée à sa date d’échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, de 15% (avec un minimum de 20 euros) à titre d’indemnité forfaitaire. Cette indemnité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due. De plus, un intérêt de retard de 10% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure à dater du premier rappel, l’intérêt de chaque mois entamé étant dû pour le mois complet.

15.3. En sus des pénalités de retard, tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégralité de sa facture pourra être facturé de 7,50 euros par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais supplémentaires (ex : huissier, avocat, …) qui seront également mis à charge du Client. De même, pour tout recommandé envoyé, le Client sera facturé de 15 euros supplémentaires.

15.4. Un non-paiement rend immédiatement exigibles toutes les créances en cours.

15.5. Si le Client conteste une partie d'une facture, il est toutefois tenu de payer le montant non contesté à la date d'échéance, faute de quoi des frais de retard lui seront imputés.

15.6. Smartwork se réserve également le droit de retenir des services (y compris refuser l'accès au Client à l’Espace le cas échéant) s'il y a des frais et/ou des intérêts en souffrance ou si le Client enfreint le Contrat.

16. Inconformité ou détérioration

16.1. Si lors de son arrivée, le Client constate une inconformité ou une détérioration, le client doit en informer immédiatement et sans délais Smartwork par tous les moyens nécessaires. Si Smartwork n’en est pas informé, il pourra tenir le Client comme responsable de l’inconformité ou de la détérioration et lui imputer les frais nécessaires à la remise en état du lieu.

16.2. Il est interdit pour le Client de coller, agrafer ou punaiser sur les murs et portes, dans les boiseries ou sur le mobilier, sans l’autorisation écrite de Samrtwork.

16.3. Le Client pourra être tenu pour responsable de tout dommage dont il est l'auteur ou dont les personnes présentes dans l’Espace avec son autorisation implicite ou explicite sont les auteurs, y compris sans s'y limiter, tous les employés, sous-traitants et/ou agents.

16.4. Smartwork ne pourra être tenu pour responsable de tout accident résultant d’un usage non prévu du matériel mis à disposition.

16.5. Le Client ne pourra apporter à l’Espace aucune modification, transformation, aménagement, ni y faire aucun travail généralement quelconque, sans l’autorisation expressément formulée préalable et par écrit de Smartwork.

16.6. Le Client ne devra pas installer de câblage et de connexions informatiques ou télécoms sans l’accord expressément formulé préalable et par écrit de Smartwork. Smartwork se réserve le droit de refuser à son entière discrétion. Pour obtenir l’accord, le Client devra autoriser Smartwork à contrôler les installations (par exemple, les systèmes électriques et informatiques) et à vérifier que lesdites installations n'interfèrent pas avec l'utilisation de l’Esapce par d'autres clients ou de Smartwork ou de n'importe quel propriétaire du bâtiment. Les frais d'installation et de désinstallation incombent intégralement au Client.

17. Horaire

17.1. Le bâtiment et le parking sont accessibles tous les jours entre 7h et 22h. Il est interdit d’y accéder en dehors de ces plages horaires.

17.2. En cas de non-respect des horaires ou en cas de plainte pour cette raison, des frais forfaitaires de 50,00 € HTVA seront appliqués.

17.3. Sauf rares exceptions, la réception est ouverte durant les jours ouvrables, à savoir du lundi au vendredi de 9h30 à 16h.

18. Responsabilité

18.1. Smartwork n’est pas responsable des dommages, destructions ou vols d’objets ou d’affaires apportés dans ses locaux par le Client ou ses invités. Le Client est toujours exclusivement responsable de ses objets personnels.

18.2. La responsabilité de Smartwork ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement indépendant de la volonté de Smartwork, imprévisible et inévitable.

19. Réclamation

19.1. Toute réclamation ou objection relative à la facturation ou à la prestation de service, pour être recevable, doit parvenir endéans les huit jours calendrier à compter de la date de la facture à l’adresse info@smartwork-liege.be et être confirmée le même jour par recommandé avec accusé de réception envoyé au siège social de Smartwork Liège. A défaut du respect de ces conditions de délais et de formes, la réclamation ou l’objection ne sera pas prise en considération et la facture ou la prestation de service sera considérée comme définitivement acceptée.

20. Propriété intellectuelle

20.1. L’ensemble des textes, logos, photos et modèles figurant sur les documents et le site internet de Smartwork sont la propriété de Smartwork.

20.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces textes, logos, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de Smartwork.

21. Protection des données

21.1. En communicant ses données personnelles et coordonnées à Smartwork, le Client accepte que Smartwork lui fasse parvenir ses lettres d’informations ainsi que ses factures à l’adresse postale et/ou à l’adresse email communiqués. De même, le Client accepte que Smartwork le contacte par le numéro de téléphone communiqué.

21.2. Les données fournies par le Client sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les informations recueillies concernant le Client sont exclusivement destinées à Smartwork. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni échangées.

21.3. Si parmi les données traitées figurent des données de travailleurs du Client, le Client se porte fort de leur acceptation de cette politique.

21.4. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, le Client doit manifester sa volonté de retirer son consentement par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : info@smartwork-liege.be.

22. Modification des conditions générales

22.1. Smartwork peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, en informant le Client par courrier électronique ou par écrit. Les modifications s'appliqueront à tous les contrats en cours. Les modifications prendront effet à la date mentionnée par Smartwork, moyennant le respect d'un préavis d'au moins un (1) mois. Le Client qui n'accepte pas des modifications substantielles à son désavantage des conditions générales peut résilier le Contrat sans pénalité, au plus tard le dernier jour du mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.

22.2. Smartwork se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales dès lors que ces modifications sont liées à des évolutions réglementaires et techniques ou à tout autre cause indépendante de la volonté de Smartwork. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité en raison des changements ou des désagréments occasionnés par de telles modifications. Si les modifications apportées sont substantielles, le Client dispose du droit de résilier le contrat sans préavis ni indemnité dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de la date à laquelle la modification substantielle des fonctionnalités des Services est devenue effective.

23. Tribunal compétent

23.1. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de mise à disposition de service est soumis au droit belge.

23.2. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Liège.

24. Divers

24.1. La nullité d’une clause du Contrat ou des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses. Les Parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivrait le même objectif que la clause nulle et aurait, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents afin de rétablir l’équilibre contractuel.

24.2. Les Parties acceptent les moyens de preuve électroniques entre elles.

24.3. Toute modification au Contrat devra être expressément constatée dans un écrit dûment signé par chacune des Parties. Aucune des Parties ne pourra (notamment) se prévaloir d’une modification verbale ou tacite du Contrat.

24.4. Toute renonciation à un droit quelconque découlant du Contrat devra être expressément constatée dans un écrit émanant de la Partie qui renonce à ce droit. Aucune Partie ne pourra notamment se prévaloir d’une renonciation verbale ou tacite de l’autre Partie à un droit découlant du Contrat.

24.5. Les annexes et éventuels avenants au Contrat en font partie intégrante.